Inscription à l'ordre du jour d'une CAL : comment inscrire votre dossier et maximiser vos chances

« Être inscrit à l’ordre du jour d’une CAL » signifie que votre dossier va être examiné en commission pour un logement social précis. C’est une étape très attendue, mais elle ne garantit pas l’attribution : la commission compare plusieurs candidatures et classe les dossiers.

Ce qu’il faut savoir sur la CAL et l’inscription à l’ordre du jour

La CAL (Commission d’Attribution des Logements, aussi appelée commission d’attribution locative) est l’instance qui décide l’attribution des logements sociaux. Quand votre statut passe à « à l’ordre du jour », cela veut dire une chose très concrète : vous êtes en compétition sur un logement identifié, à une date de commission donnée.

Un point qui surprend souvent les demandeurs : pour un même logement, la commission examine plusieurs candidatures, au minimum trois dossiers. La CAL ne dit pas seulement « oui » ou « non » : elle classe généralement les candidats.

Conditions de base : qui peut être présenté en commission

Avant même de parler d’ordre du jour, vérifiez vos fondamentaux. D’abord, le logement demandé doit être votre résidence principale. Ensuite, vous devez avoir une demande enregistrée et un numéro unique (selon les territoires, NUD ou NUR) : c’est l’identifiant qui permet de suivre votre demande et, le moment venu, d’être positionné sur une offre.

Selon votre situation, vous pouvez relever de catégories reconnues comme prioritaires (par exemple : absence de logement, logement insalubre ou dangereux, risque lié à la vente ou à la reprise du logement, violences familiales, handicap, situation de sans-abri). Si vous êtes dans une situation prioritaire mais que rien n’avance, il existe une voie spécifique : le DALO (Droit Au Logement Opposable), avec des démarches dédiées.

Comment votre dossier arrive jusqu’à l’ordre du jour : les étapes, sans jargon

Dans la pratique, l’ordre du jour arrive après une chaîne simple mais exigeante. Vous déposez une demande de logement social sur la plateforme dédiée, puis vous constituez votre dossier avec les justificatifs. Une fois l’enregistrement effectué, vous recevez une attestation avec votre NUD/NUR, attendue dans un délai de 30 jours. Si vous ne recevez rien dans ce délai, relancez : sans attestation, votre demande peut rester bloquée.

Votre dossier et vos pièces sont consultables et partagés entre bailleurs via le Serveur National d’Enregistrement (SNE), selon le décret n°2015-523 du 12 mai 2015. Si vous passez par AL’in (la plateforme liée à Action Logement), l’accès et le suivi se font aussi via votre NUD/NUR.

À Paris et en zone tendue, je préfère être très clair avec vous : les délais peuvent aller de quelques mois à quelques années, parfois jusqu’à plusieurs années. D’où l’intérêt d’un dossier lisible, complet et à jour.

Checklist express des pièces : évitez les blocages classiques

• Identité et famille : carte d’identité, livret de famille si enfants à charge, titre de séjour recto-verso si vous êtes étranger.
• Ressources : dernier avis d’imposition et déclaration de revenus, trois derniers bulletins de salaire ou justificatifs (Pôle emploi, pensions, RSA, retraite).
• Logement actuel : attestation de loyer ou attestation d’hébergement, et si concerné, documents sur l’insalubrité ou l’expulsion imminente.

Sur SNE ou AL’in, les plateformes demandent le plus souvent un format numérique. Pensez « simple » : documents lisibles, fichiers bien nommés, et recto-verso quand c’est nécessaire.

Le jour de la commission : classement, visite, offre et délais

Une fois à l’ordre du jour, la CAL étudie votre dossier face à d’autres candidatures (souvent trois). Elle classe les candidats. Si vous êtes rang 1, vous recevez généralement une offre écrite qui décrit le logement. Vous avez souvent 10 jours pour répondre. Sans réponse, le bailleur passe au rang 2, puis au rang 3.

Pour la visite, il n’y a pas une règle unique : elle peut être organisée avant ou après la décision selon les bailleurs et les régions. J’ai déjà vu des visites calées 3 jours avant une commission, ce qui impose d’être joignable et réactif.

Qui contacter, quand relancer, et comment se protéger des mauvaises pratiques

• Si l’attestation et le NUD/NUR ne arrivent pas sous 30 jours : relancez la plateforme ou le bailleur.
• Si vous étiez annoncé à une CAL et que vous n’avez aucune nouvelle 7 à 10 jours après la date : contactez le secrétariat de la CAL ou le bailleur.
• Si vous recevez une offre : répondez dans le délai, souvent 10 jours, sinon elle passe au rang suivant.

Si Action Logement est dans la boucle, retenez aussi deux règles pratiques : lorsqu’il est concerné, Action Logement propose trois candidats locataires pour un logement, et ses services d’accompagnement sont strictement gratuits. En cas de demande d’argent ou de promesse tarifée, méfiance : vous pouvez signaler une fraude à « [email protected] ».

Mon conseil de terrain, surtout en Île-de-France : traitez votre demande comme un dossier bancaire. Lisible, complet, et relancé aux bons moments, parce que la CAL compare, classe, puis va au candidat suivant si vous n’êtes pas réactif.

Le Paris de l’Immobilier vous accompagne si vous avez besoin de relire votre dossier, de comprendre un statut SNE ou AL’in, ou de préparer une relance claire avec votre NUD/NUR et la date de passage en commission.